Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’utilisation

Accès au site : La navigation, la passation de commande ou le paiement impliquent l’acceptation des présentes dispositions. En cas de désaccord, l’utilisation doit être interrompue.

Âge minimum : L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer d’une autorisation parentale.

Exactitude des informations : Les données communiquées lors de l’inscription ou de la commande doivent être complètes et exactes. Les conséquences liées à des informations inexactes relèvent de l’utilisateur.

Identifiants personnels : Les codes d’accès sont strictement personnels. Toute utilisation résultant d’une conservation inadéquate engage la responsabilité du titulaire.

2. Produits et tarification

Présentation des articles : Les descriptions visent à refléter fidèlement les caractéristiques des produits. De légères différences visuelles peuvent apparaître entre les images et l’article livré.

Référence contractuelle : Le prix et la quantité confirmés lors de la validation constituent les éléments définitifs de la commande.

Fiscalité : Les montants incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

Livraison DDP :
Les expéditions sont effectuées selon le mode Delivered Duty Paid.
Les frais correspondants sont intégrés au prix, sans paiement supplémentaire à la réception.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.

3. Commande et paiement

Traitement : Après validation du paiement, la commande entre en phase de préparation et d’expédition.

Moyens acceptés : Paiement en euro (€) par Visa ou MasterCard.

Sécurité :
Les transactions sont traitées par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégées par chiffrement TLS.
Les données bancaires ne sont pas conservées.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement.

4. Délais et livraison

Heure limite :
Les paiements confirmés avant 18h00 sont traités le jour même.
Après 18h00, le traitement débute le jour ouvré suivant.
Les commandes validées durant le week-end ou un jour férié sont prises en charge le prochain jour ouvré.

Expédition : L’envoi intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Livraison estimée : La remise est prévue entre 7 et 14 jours ouvrés selon les conditions logistiques et douanières.

Frais d’envoi :
La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 158,41 €.
En dessous de ce seuil, des frais fixes de 9,40 € sont appliqués.

Transporteurs : Les expéditions sont confiées à DHL, FedEx ou UPS avec numéro de suivi.

Adresse : Les frais liés à une erreur d’adresse fournie lors de la commande restent à la charge de l’utilisateur.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison.

5. Annulation et remboursement

Avant expédition : Une demande d’annulation peut être introduite dans un délai de 72 heures suivant le paiement, tant que la commande n’a pas été expédiée.

Après expédition : L’annulation n’est plus possible. Une demande de retour peut être effectuée après réception.

Remboursement :
La transmission au prestataire bancaire intervient dans un délai de 3 jours ouvrés.
Le crédit dépend des délais bancaires, estimés entre 10 et 15 jours ouvrés.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande.

6. Retour et échange

Conformément à la directive 2011/83/EU, un délai de 14 jours à compter de la réception permet d’introduire une demande de retour ou d’échange.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de retour, de remboursement et d'échange.

7. Protection des données et confidentialité

Collecte limitée : Seules les données nécessaires au traitement des commandes et des services sont recueillies (identité, adresse, informations de paiement).

Sécurité : Le site utilise le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des audits réguliers.

Droits des utilisateurs : Les personnes concernées disposent des droits prévus par le GDPR, notamment l’accès, la rectification et la suppression.

Cookies :
Les cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement du panier et du paiement.
Les cookies analytiques ou de personnalisation sont activés après consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

8. Droit applicable

Les présentes dispositions sont régies par le droit français. En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.

9. Coordonnées

Adresse : 3549 W DOUGLAS BLVD APT 3, CHICAGO, IL, 60623

Téléphone : +1 (206) 878-6027

E-mail : info@cozyspacehaven.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)