Mentions légales supplémentaires

1. Informations générales

Site officiel : https://cozyspacehaven.com

Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

Mode DDP :
La livraison est réalisée selon le principe Delivered Duty Paid.
Aucun règlement complémentaire n’est exigé lors de la réception.

2. Transport et logistique

Adresse de livraison : 3549 W DOUGLAS BLVD APT 3, CHICAGO, IL, 60623

Transporteurs : Les envois sont pris en charge par DHL, FedEx ou UPS.

Délai d’expédition : Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Délai indicatif de livraison : La remise intervient généralement entre 7 et 14 jours ouvrés.

Origine et suivi : Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi intégral accessible en ligne.

3. Fiscalité et formalités douanières

Inclusion des taxes :
Les montants indiqués comprennent les droits de douane et la TVA à 20 %.

Documents douaniers :
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.

Conformité :
Les emballages, étiquetages et notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne.

Livraison DDP :
Aucune démarche supplémentaire ni paiement additionnel n’est requis de la part du client à l’arrivée.

4. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/EU, un droit de retour sans justification peut être exercé dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Les modalités détaillées figurent dans la page Politique de retour, de remboursement et d'échange.

5. Paiement et sécurité des données

Traitement des paiements : Les transactions sont réalisées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.

Protection bancaire : Les informations de carte ne sont pas conservées.

Sécurisation des échanges : Le site utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS.

Protection des données : Les traitements sont effectués conformément au GDPR et limités à la gestion des commandes et des services associés.

6. Coordonnées

Adresse : 3549 W DOUGLAS BLVD APT 3, CHICAGO, IL, 60623

Téléphone : +1 (206) 878-6027

E-mail : info@cozyspacehaven.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les différends font l’objet d’une tentative de résolution amiable en priorité.

À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.

Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.

8. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR

Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation des données personnelles.

Contact : info@cozyspacehaven.com

Les demandes sont examinées pendant les heures ouvrées.