Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et éléments inclus

Les montants affichés comprennent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.

Aucun règlement supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.

2. Champ territorial

Les présentes dispositions concernent les commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA applicable est intégrée dans les prix indiqués, sans formalité additionnelle pour l’acheteur.

En cas de modification légale du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence avant validation de la commande.

3. Livraison en mode DDP

Toutes les expéditions sont réalisées selon le principe Delivered Duty Paid.

Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.

Aucune démarche douanière ni paiement complémentaire n’est requis du client.

Les envois sont confiés à DHL, FedEx ou UPS avec suivi disponible.

En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de traiter la situation.

4. Conformité douanière

Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

Les emballages, étiquetages et notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne.

5. Transparence tarifaire

Les prix incluent :

La TVA française (20 %)

Les droits et frais d’importation

Les frais de dédouanement

Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes

Aucun frais additionnel n’est appliqué à la réception.

6. Facturation

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.

Elle mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

L’ensemble des coûts est communiqué avant validation de la commande, sans frais dissimulés.

7. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Le délai estimatif de livraison est compris entre 7 et 14 jours ouvrés selon la zone et le transporteur.

Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception restent à la charge du client.

8. Limitations géographiques

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

Toute restriction d’ordre légal ou logistique est signalée avant confirmation de la commande.

9. Service client

Adresse : 3549 W DOUGLAS BLVD APT 3, CHICAGO, IL, 60623

Téléphone : +1 (206) 878-6027

E-mail : info@cozyspacehaven.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)